La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu ce lundi son verdict dans l’affaire de détournement de fonds au sein de la société Carthage Cement. La cour a confirmé la condamnation de Belhassen Trabelsi à 16 ans de prison ferme, avec exécution immédiate, pour son implication dans des faits …

Cinq personnes, dont quatre agents de l’hôpital universitaire Taher Sfar de Mahdia et un commerçant, ont été placées en détention provisoire pour leur implication dans une affaire de détournement de biens publics. Selon les informations rapportées par Diwan FM, les mis en cause sont accusés de formation d’un groupe en vue de porter atteinte aux personnes et aux biens, ainsi …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de deux à six ans à l’encontre de cinq anciens responsables de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), reconnus coupables de détournement de fonds publics. Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, les prévenus …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a ordonné le renvoi devant la chambre criminelle d’un ancien ministre des Affaires religieuses, d’un propriétaire de chaîne de télévision privée ainsi que d’un responsable d’agence de voyages. Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, les trois prévenus sont impliqués dans une …

Le tribunal de première instance de Tunis, par le biais de la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné ce mardi l’homme d’affaires Youssef Mimouni à deux ans de prison assortis d’une amende financière, pour son implication dans une affaire d’accaparement illégal du domaine public maritime. Un ancien responsable de l’Agence de protection et d’aménagement du …

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné deux agents de sécurité à six ans de prison ferme pour corruption, après avoir été reconnus coupables d’avoir accepté un pot-de-vin conséquent de la part d’un vendeur d’alcool. En échange de cette somme, les agents ont fermé les yeux sur la marchandise illégale transportée par le commerçant et se …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, au tribunal de première instance de Tunis, a prononcé hier mercredi 30 avril, en l’absence de l’accusé, une condamnation à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars à l’encontre du fils d’un ancien ministre. Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir bénéficié indûment d’un domaine agricole …

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Kasserine a émis, vendredi, cinq mandats de dépôt dans le cadre de plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds publics impliquant des agents municipaux et des professionnels du secteur du bâtiment. Selon Imed El Omri, porte-parole officiel des tribunaux de Kasserine et premier assistant du procureur de la …

Le parquet près le tribunal de première instance de Kasserine a autorisé, mercredi, la brigade de recherches de la Garde nationale à placer en garde à vue la receveuse municipale de la commune de Zouhour, soupçonnée de détournement de fonds publics. L’information a été confirmée par le porte-parole des tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République, …

Le ministère public près le tribunal de première instance de Kasserine a ordonné plusieurs mesures de garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption liés à la réalisation de projets publics dans la région, a indiqué ce lundi le porte-parole des juridictions de Kasserine, Imed Al-Omri. Selon ses déclarations à la radio Mosaïque FM, …